Réglementation
les arrêtés
Arrêté cadre n°2023/SEE/0118 portant sur les limitations et les interdictions de prélèvement dans les cours d’eau, les nappes et sur le réseau d’eau potable du département de la Loire Atlantique
Arrêté n°2023/SEE/0148 portant délimitation des secteurs où la présence de la Loutre d’Europe (Lutra lutra) ou du castor d’Europe (Castor fiber) est avérée en Loire-Atlantique pour la saison cynégétique 2023-2024 (23.15)
Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privés situées sur le territoire des communes de la LA : réalisation d’inventaires naturalistes et des suivis botaniques en P. Loire menée par le Conservatoire Botanique National Brest (23.19)
Arrêté n°2023/SEE/213 relatif à la lutte collective par piégeage des corvidés pour l’année 2024 sur certaines communes du département. (23.23)
Arrêté n°24.01 du 09/01/2024 pour le piégeage contre le ragondin et le rat musqué (24.03)
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