Réglementation
les arrêtés
Arrêté du 16/11/16 modifiant l’arrêté du 16/03/16 relatif au niveau de risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire. (22.18)
Arrêté n°2021/SEE/0234 réglementant l’exercice de la pêche en eau douce pour l’année 2022 dans le département de la Loire-Atlantique (22.14)
Arrêté du 16/03/16 relatif aux niveau du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs (22.17)
Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 1er Juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.16)
Décret n° 2022-27 du 13 janvier 2022 modifiant le décret n°2021-699 du 1er Juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.15)
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