Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

Arrêté n°2023/SEE/213 relatif à la lutte collective par piégeage des corvidés pour l’année 2024 sur certaines communes du département. (23.23)

Arrêté du maire interdisant le stationnement des poids-lourds de plus de 3T5 sur l’ensemble du domaine public communal (23.22)

Arrêté du maire portant interdiction d’utilisation de la cale à bateau (23.20)

Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privés situées sur le territoire des communes de la LA : réalisation d’inventaires naturalistes et des suivis botaniques en P. Loire menée par le Conservatoire Botanique National Brest (23.19)

Arrêté fixant l’emplacement des bureaux de vote dans le département de la Loire-Atlantique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 (23.18)

Total : 150 / page : 2 de 30