Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

Arrêté du Maire modifiant les plages horaires de l’éclairage public sur la commune de Cheix-en-Retz (22.105)

Arrêté préfectoral n°2022/SEE/0200 portant limitation ou interdiction des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique (22.101)

Arrêté portant approbation du schéma départemental d’analyse et de couverture des risques de Loire-Atlantique (SDACR) (22.99)

Arrêté préfectoral réglementant les horaires de réalisation des travaux de forêt et la circulation des matériels y étant associés (22.98)

Arrêté 30/07/22 modifiant l’arrêté 1/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l’arrêté 7/06/21 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2 (22.96)

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