Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

Décret n°2021-850 du 29/06/2021 modifiant le décret n°2021-699 du 01/06/2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.81)

Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (21.80)

Arrêté préfectoral n°2021/BPEF/090 portant autorisation environnementale du feeder de sécurisation d'alimentation en eau potable du Sud-Ouest de la L.A.- Liaison Couëron- Rouans (21.79)

Arrêté permanent portant réglementation de la circulation sur : route Départementale n°80 (21.75)

Décret n°2021-795 du 23/06/2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse (21.74)

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