Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

Arrêté préfectoral 2021/BPEF/090 portant autorisation environnementale du feeder de sécurisation d'alimentation en eau potable du Sud-Ouest de la L.A. (21.105)

Arrêté fixant l'emplacement des bureaux de vote dans le département pour la période du 01/01/22 au 31/12/22 (21.103)

Décret n°2021-1118 du 26/08/21 modifiant le décret n°2021-699 du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.102)

Arrêté du Maire portant réglementation en vue de prévenir les incendies (21.99)

Arrêté du 13/08/21 modifiant l'arrêté du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.97)

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