Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

Tableau d'affichage: Notification de l'ouverture d'une enquête publique par arrêté préfectoral en date du 23/09/2020 (20.94)

Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (20.95)

Arrêté préfectoral du 29 octobre 2020 autorisant les tests antigéniques (20.93)

Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre d'état d'urgence sanitaire (20.91)

Décret n°2020-1294 du 23/10/2020 modifiant le décret n°2020-1262 du 16/10/2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (20.89)

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