Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

Arrêté du maire du 22/06/2022 n°22.86 salubrité publique (22.79)

Dispositions du code électoral concernant l’inscription sur les listes électorales

Arrêté du 23 mai 2022 suspendant pour l’année 2022 l’application de l’arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole (22.74)

Arrêté n°2022/SEE/085 d’ouverture et de clôture générales de la chasse pour la saison 2022-2023 (22.73)

Décret n° 2022-807 du 13 mai 2022 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaire à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.69)

Total : 145 / page : 4 de 29