Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

Arrêté interdisant les braderies, brocantes, vide-greniers, ventes au déballage et assimilés pour lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 dans le département de la Loire-Atlantique (21.32)

Arrêté désignant une opération de vaccination collective éphémère COVID-19 dans le département de la LA et accessible aux personnes âgées de plus de 70 ans et aux personnes à risques (21.31)

Arrêté portant interdiction de stationnement des gens du voyage sur le territoire de la communauté d'agglomération de Pornic Agglo Pays de Retz en dehors des aires d'accueil aménagées (21.30)

Arrêté préfectoral n°2021-CAB-12 portant interdiction temporaire de vente à emporter de boisson alcoolisées à consommer sur place et portant interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique dans le département de la LA (21.29)

Décret n°2021-384 du 2/04/21 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16/10/20 et n°2020-1310 du 29/10/20 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (21.28)

Total : 79 / page : 4 de 16