Réglementation
les arrêtés

P21.03-Arrêté du Maire portant réglementation en vue de prévenir les incendies

P21.02-Arrêté permanent portant réglementation de la circulation sur : route Départementale n°80

T21.01-Arrêté n°2021/SEE/0005 fixant les modalités de destruction de spécimens d'espèces classées exotiques envahissantes dans le département de la Loire-Atlantique

P21.01 Arrêté du maire portant réglementation du brûlage des déchets verts à l'air libre

Extrait du registre des délibérations du conseil Municipal de la commune de Cheix-en-retz (20.28)
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