Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

Décret n°2021-123 du 05/02/21 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16/10/20 et n°2020-1310 du 29/10/20 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (21.14)

Décret n°2021-105 du 02/02/21 modifiant le décret n°2020-1310 du 29/10/20 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (21.13)

Arrêté du Maire interdisant la circulation route de Buzon pour les véhicules légers (voitures et deux-roues) (21.22)

Décret n°2021-99 du 30/01/21 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16/10/20 et n°2020-1310 du 29/10/20 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (21.12)

Décret n°2021-76 du 27/01/21 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16/10/20 et n°2020-1310 du 29/10/20 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (21.11)

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