Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

DIVERS

Décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1er Juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.68)

Décret n°2021-699 du 1er Juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaires (21.63)

Arrêté désignant les centres de vaccination collective COVID-19 du département de la Loire-Atlantique accessibles aux personnes âgées de plus de 18 ans et aux personnes de 16 à 17 ans (inclus) à risques (21.61)

Arrêté n° 20210421-1 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2021, dans le département de la Loire-Atlantique. (21.40)

Arrêté portant interdiction de stationnement des gens du voyage sur le territoire de la communauté d'agglomération de Pornic Agglo Pays de Retz en dehors des aires d'accueil aménagées (21.30)

Arrêté portant modification de la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle (21.05)

Conciliateurs de Justice de Loire-Atlantique- Tableau des permanences (21.02)

Décret n°2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles (20.106)

Décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances restrictive pour 2020 (20.100)

Arrêté préfectoral n°2020/BPEF/057 portant modification de l'arrêté n°2019/BPEF/080 du 9 septembre 2019 autorisant les agents du conseil départemental à pénétrer sur les propriétés privées (20.71)

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