Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

MUNICIPAUX

Arrêté n°24.01 du 09/01/2024 pour le piégeage contre le ragondin et le rat musqué (24.03)

Arrêté du maire interdisant le stationnement des poids-lourds de plus de 3T5 sur l’ensemble du domaine public communal (23.22)

Arrêté du maire portant interdiction d’utilisation de la cale à bateau (23.20)

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Cheix-en-Retz (tarifs communaux) (23.10)

Arrêté du maire réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux sur le territoire de Cheix pour l’année 2023. (23.03)

Arrêté du Maire modifiant les plages horaires de l’éclairage public sur la commune de Cheix-en-Retz (22.105)

Arrêté du maire du 22/06/2022 n°22.86 salubrité publique (22.79)

Arrêté du Maire portant réglementation en vue de prévenir les incendies (21.99)

Arrêté permanent portant réglementation de la circulation sur : route Départementale n°80 (21.75)

Extrait du registre des délibérations du conseil Municipal de la commune de Cheix-en-retz (20.28)

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