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Les actualités de la commune

Avec le début de l'été, vous souhaitez organiser une fête chez vous ?

Que devez-vous anticiper en tant que locataire vis-à-vis de votre propriétaire et de vos voisins ? 
En tant que locataire, vous avez le droit d'inviter qui vous souhaitez chez vous et d'organiser des événements privés. Cependant, vous devez veiller à respecter la tranquillité de vos voisins même si c'est l'été!

1) Tout d’abord, il est préférable de prévenir à l’avance vos voisins. De vive voix, ou par écrit, n’hésitez pas à les informer. Le bruit de votre fête pourra sans doute être plus toléré par vos voisins s’ils sont prévenus et que c’est occasionnel. Le volume de la musique ou un trop grand nombre de personnes dans un appartement peuvent déranger vos voisins. 

2) Par ailleurs, certaines précautions de sécurité sont indispensables si vous invitez un nombre important de personnes à votre domicile : 

  • ne pas réunir plus d'un certain nombre de personnes en simultanée sur votre balcon afin d'éviter la défaillance de la structure ;
  • mettre à disposition des cendriers afin d'éviter le jet de mégots de cigarettes qui peuvent être cause de départ d'incendie chez votre voisin.

3) À noter que votre commune a pu prendre un arrêté municipal réglementant les activités bruyantes dans les habitations et/ou sanctionnant le bruit excessif à certains horaires, en particulier la nuit. Une amende peut vous être adressée si vous ne respectez pas ces règles.

En cas de tapage ou de gêne importante, vos voisins peuvent contacter la police ou informer votre propriétaire de la situation. Si les nuisances sonores interviennent de manière importante et répétée, elles peuvent consituer un motif de rupture du bail.

4) Enfin, en tant que locataire, vous avez l’obligation de respecter l’usage des locaux et de veiller à son bon état et à son entretien. Si l’un de vos invités dégrade le logement ou les parties communes de votre immeuble, vous devez réparer les dégâts occasionnés.

Source : ADIL de la Loire atlantique.

La commune de Cheix-en-Retz ne dispose pas d'arrêté municipal, elle se réfère aux règles générales 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Arrêté du 30 avril 2002 relatif aux bruits de voisinage

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