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Réglementation

les arrêtés

ENVIRONNEMENT - PÊCHE

Arrêté préfectoral n°2022/SEE/0247 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau et prolongeant la période d’étiage jusqu’au 30 nov 22 dans le département de la LA (22.118)

Arrêté DDPP/SPA n°1385 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone (22.117)

Arrêté DDPP/SPA/2022 n°1324 de création d’un périmètre réglementé suite à une déclaration Influenza aviaire hautement pathogène (22.115)

Arrêté DDPP/SPA n°1189 déterminant une zone de contrôle temporaire en raison de la circulation du virus influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone (22.106)

Arrêté préfectoral n°2022/SEE/0200 portant limitation ou interdiction des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique (22.101)

Arrêté préfectoral réglementant les horaires de réalisation des travaux de forêt et la circulation des matériels y étant associés (22.98)

Arrêté préfectoral DDPP/SPA/2022/n0 951 déterminant les zones réglementées vis à vis de l'influenza aviaire hautement pathogène (22.95)

Arrêté préfectoral n°2022/SEE/0185 portant limitation ou interdiction des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique (22.94)

Arrêté cadre n°2020/SEE/0274 portant sur les limitations et les interdictions de prélèvement dans les cours d'eau, les nappes et sur le réseau d'eau potable du département de Loire-Atlantique (22.90)

Arrêté du 23 mai 2022 suspendant pour l’année 2022 l’application de l’arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole (22.74)

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