Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

MUNICIPAUX

Arrêté du Maire modifiant les plages horaires de l’éclairage public sur la commune de Cheix-en-Retz (22.105)

Arrêté du maire du 22/06/2022 n°22.86 salubrité publique (22.79)

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Cheix-en-Retz (tarifs communaux) (22.54)

Arrêté du Maire réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux d’assainissement, de voirie, d’eau potable, d’électricité ou de télécom sur le territoire de Cheix-en-Retz (21.162)

Arrêté du Maire portant réglementation en vue de prévenir les incendies (21.99)

Arrêté permanent portant réglementation de la circulation sur : route Départementale n°80 (21.75)

Extrait du registre des délibérations du conseil Municipal de la commune de Cheix-en-retz (20.28)

19.99_224/19- Interdiction aux véhicules de plus de 19 tonnes d'emprunter le pont de Buzon et limitation de la vitesse de tous les véhicules à 30 km/h au niveau du pont

18.19 - Interdiction de stationner pour les véhicules de plus de 3.5T rue des Quarterons

15.19 - Interdiction de circulation et stationnement rue du Champ Fleuri

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