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Compte rendu du conseil municipal du 22 mars 2023
Conseil Municipal séance du 22 mars 2023
L'an 2023, le 22 mars à dix-neuf heurs, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de Monsieur Luc Normand, Maire.
L'an 2023, le 22 mars à dix-neuf heurs, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de Monsieur Luc Normand, Maire.
ORDRE DU JOUR:
1- FINANCES PUBLIQUES
1.1 Attribution des subventions
1.2 Tarifs communaux
1.3 Budget commerces : Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2022 - Affectation des résultats. Vote du Budget 2023.
1.4 Budget Principal: Approbation du Compte Administratif et du compte de Gestion 2022 - Affectation des résultats. Vote du Budget 2023
1.5 Loyer commerce
2- INTERCOMMUNALITE
2.2 Rapport d'observations définitives de la Chabre Régionale des Comptes des Pays de Loire sur l'examen des comptes et de la gestion de la Communauté d'Agglomération de Pornic Agglo Pays de Retz au cours des exercices 2017 et suivants
3- PERSONNEL COMMUNAL
3.1 Tableau des effectifs
4- DOMAINE COMMUNAL
4.1 Vente de terrains communaux
