Réglementation
les arrêtés
Arrêté préfectorale - désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales (23.09)
Arrêté préfectoral n°2023/SEE/0112 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique. (23.08)
Arrêté d'ouverture et de clôture générales de la chasse pour la saison 2023-2024 (23.07)
Arrêté portant sur la création d’un atlas regroupant l’ensemble des réserves de pêches et de parcours à réglementations spéciales sur les parties de cours d’eau, canaux et de plan d’eau de département de la Loire-Atlantique.(23.05)
Arrêté portant modification de la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle (23.04)
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