Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

Arrêté préfectorale - désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales (23.09)

Arrêté préfectoral n°2023/SEE/0112 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique. (23.08)

Arrêté d'ouverture et de clôture générales de la chasse pour la saison 2023-2024 (23.07)

Arrêté portant sur la création d’un atlas regroupant l’ensemble des réserves de pêches et de parcours à réglementations spéciales sur les parties de cours d’eau, canaux et de plan d’eau de département de la Loire-Atlantique.(23.05)

Arrêté portant modification de la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle (23.04)

Total : 143 / page : 1 de 29