Réglementation
les arrêtés
CONSULTAITON PUBLIQUE - Arrêté préfectoral de consultation du public n°2024/ICPE/ 328 GAEC DE LA BASSE VILLE - ROUANS (24.20)
Arrêté n°2024/SEE/0182 portant délimitation des secteurs où la présence de la loutre d’Europe (Lutra lutra) ou du Castor d’Europe (Castor fiber) est avérée en Loire-Atlantique pour la saison cynégétique 2024-2025 (24.18)
Arrêté préf n°2024/SEE/0167 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l'eau dans le dépt de L-A (24.19)
Election des membres de la chambre d'agriculture AVIS de révision des listes électorales - Groupements professionnels (24.16)
Election des membres de la chambre d'agriculture AVIS de révision des listes électorales - Electeurs individuels (24.15)
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