Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

Décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1er Juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.70)

Arrêté désignant les centres de vaccination collective COVID-19 du département de la LA accessibles aux personnes âgées de plus de 18 ans et aux personnes de 16 à 17 ans (inclus) à risque (21.69)

Décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1er Juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.68)

Extrait du registre des délibérations du conseil Municipal de la commune de Cheix-en-Retz et annexe Zac des Quarterons (21.67)

Arrêté n°2021-CAB-31 portant interdiction de circulation des véhicules de plus de 1 Tonne de PTAC transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la LA (21.66)

Total : 54 / page : 1 de 11