Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

Arrêté préfectoral n°2022/SEE/0135 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique (22.80)

Arrêté du maire du 22/06/2022 n°22.86 salubrité publique (22.79)

Arrêté inter-préfectoral n°2022/BPEF/134 autorisant le nouveau plan d’épandage des boues de stations d’épuration de Tougas et de Petite Californie au bénéfice de Nantes Métropole au titre de l’article L .214-3 du code de l’environnement (22.78)

Arrêté préfectoral DDPP/SPA/2022/n°840 déterminants les zones réglementées vis-à-vis de l’influenza aviaire hautement pathogène (22.77)

Dispositions du code électoral concernant l’inscription sur les listes électorales

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