Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

Arrêté n°2021/SEE/0011 portant autorisation des parcours de pêche à la carpe de nuit sur les cours d'eau et plans d'eau du département de la Loire-Atlantique (21.09)

Arrêté étendant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Loire-Atlantique (21.08)

Décret n°2021-31 du 15/01/21 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16/10/20 et n°2020-1310 du 29/10/20 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (21.07)

Arrêté n°2020/SEE/386 réglementant l'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2021 dans le département de la Loire-Atlantique (21.06)

Arrêté portant modification de la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle (21.05)

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