Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

Décret n° 2022-27 du 13 janvier 2022 modifiant le décret n°2021-699 du 1er Juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.15)

Arrêté imposant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans ou plus sur la totalité du territoire du département de la LA (22.13)

Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (22.12)

Déclarations de piégeage (22. 09)

Arrêté du 8 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 1er Juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.11)

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