Actualités

Décret et attestations : COVID-19

Nouveautés administratives

Les justificatifs de déplacements:

• Attestation de déplacement dérogatoire durant les horaires de couvre-feu
  ou en ligne: https://media.interieur.gouv.fr/attestation-couvre-feu-covid-19/

Arrêtés:

• Arrêté prolongeant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire de la Loire-Atlantique 
• Arrêté désignant les centres de vaccination collective COVID-19 du département de la Loire-Atlantique accessibles aux personnes âgées de plus de 18 ans et aux personnes de 16 à 17 ans (inclus) à risques

Décrets en vigueurs:

• Décret n°2021-699 du 1^er Juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaires

Modifications décrets:

• Décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1^er Juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
• Décret n° 2021-732 du 8 juin 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1^er Juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire