Réglementation
les arrêtés
Décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants du Parlement européen. (24.05)
Arrêté préfectoral n°2024/SEE/0116 portant autorisation des parcours de pêche à la carpe de nuit sur les cours d’eau et plans d’eau du département de la Loire-Atlantique. (24.06)
Arrêté portant modification de la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle (24.08)
Arrêté portant interdiction de stationnement des gens du voyage sur le territoire de la communauté d’agglomération de Pornic agglo Pays de Retz en dehors des aires d’accueil aménagées.(24.09)
Arrêté n°2024 d'ouverture et de clôture générales de la chasse pour la saison 2024-2025 (24.10)
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