Réglementation
les arrêtés
Arrêté 2021/BPEF/091 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un feeder de sécurisat° d'alimentat° en eau potable du sud-ouest du dép., Liaison Couëron - Rouans (21.106)
Arrêté 2021/BPEF/092 instituant une servitude d'utilité publique pour le passage, en domaine privé, du feeder de sécurisat° d'alimentat° en eau potable du sud-ouest du dép., Liaison Couëron- Rouans (21.107)
Arrêté du 7/9/21 modifiant l'arrêté du 01/06/2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.108)
Décret n°2021-1163 du 8/09/21 modifiant le décret n°2021-699 du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.109)
Décret n°2021-1201 du 17/09/21 modifiant le décret n°2021-699 du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.112)
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