Réglementation
les arrêtés
Décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants du Parlement européen. (24.05)
Décretn°2022-204 du 18 février 2022 modifiant le décret n°2021-699 du 1er Juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (22.40)
Dispositions du code électoral concernant l’inscription sur les listes électorales
Extrait du registre des délibérations du conseil Municipal de la commune de Cheix-en-retz (20.28)
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Cheix-en-Retz (tarifs communaux) (23.10)
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