Réglementation
les arrêtés
Arrêté du 16/03/16 relatif aux niveau du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs (22.17)
Arrêté du 16/11/16 modifiant l’arrêté du 16/03/16 relatif au niveau de risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire. (22.18)
Arrêté du 17/09/21 modifiant l’arrêté du 16/03/16 et l’arrêté du 16/11/16 relatif à l’infection de l’avifaune par le virus influenza aviaire (22.19)
Arrêté du maire 25.01 du 09/01/2024 pour le piégeage contre le ragondin et le rat musqué (T25.01)
Arrêté du maire portant réglementation de la gestion des mégots dans le cadre des activités produisant un hotspot dans les espaces publics (P24.02)
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