Réglementation
les arrêtés
Arrêté préfectoral d’approbation n°2022/SE/0226 de la charte d’engagement départementale de la Loire-Atlantique des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones habitées (22.121)
Arrêté du maire pour le piégeage contre le ragondin et le rat musqué (23.02)
Arrêté portant sur la création d’un atlas regroupant l’ensemble des réserves de pêches et de parcours à réglementations spéciales sur les parties de cours d’eau, canaux et de plan d’eau de département de la Loire-Atlantique.(23.05)
Arrêté cadre n°2023/SEE/0118 portant sur les limitations et les interdictions de prélèvement dans les cours d’eau, les nappes et sur le réseau d’eau potable du département de la Loire Atlantique
Arrêté n°2023/SEE/0148 portant délimitation des secteurs où la présence de la Loutre d’Europe (Lutra lutra) ou du castor d’Europe (Castor fiber) est avérée en Loire-Atlantique pour la saison cynégétique 2023-2024 (23.15)
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