Réglementation
les arrêtés
Décret n°2021-699 du 1er Juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaires (21.63)
Arrêté du maire portant réglementation du brûlage des déchets verts à l'air libre (21.35)
Extrait du registre des délibérations du conseil Municipal de la commune de Cheix-en-retz (20.28)
Arrêté portant modification de la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle (21.05)
Décret n°2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles (20.106)
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