Réglementation
les arrêtés
Arrêté fixant l’emplacement des bureaux de vote dans le département de la Loire-Atlantique pour la période du 15 juin 2024 au 31 décembre 2024 (24.13)
Arrêté préfectoral n°2024/SEE/0167 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l'eau dans le département de Loire-Atlantique (24.14)
Election des membres de la chambre d'agriculture AVIS de révision des listes électorales - Electeurs individuels (24.15)
Election des membres de la chambre d'agriculture AVIS de révision des listes électorales - Groupements professionnels (24.16)
Arrêté préf n°2024/SEE/0167 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l'eau dans le dépt de L-A (24.19)
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