ACTES ADMINISTRATIFS

Arrêté préfectoral n°2025/UPAF/073 portant prescription modificative à l'arrêté n°2021/BPEF/090 du 25 juin 2021 portant autorisation environnementale du Feeder de sécurisation d'alimentation en eau po...

L'an 2025, le 09 septembre 2025 à 19h, le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire.

Ordre du jour

Objet 1 : BUDGET
1.1 Présentation du compte fi...

Arrêté portant d'intérêt général (DIG) et valant déclaration de travaux au titre de l'article L.211.7 du code de l'environnement, concernant le Contrat Territorial Eau (CTeau) sur les bassins versants...

ORDRE DU JOUR

1. FINANCES PUBLIQUES
1.1 Financement de la construction du Commerce Multiservices
1.2 Approbation du projet et du Plan de finacement prévisionnel de la tranche 2 de la DSIL
1.3 Ap...

Ordre du jour :

1. FINANCES PUBLIQUES
1.1 Attribution des Subventions
1.2.1 Tarifs Communaux
1.2.2 Frais de Scolarisation
1.2.3 Tarifs Divers et Cimetière
1.3 Taxes Locales
1.4 Financement d...

Le point 1.7 Financement de la construction du Commerce Multiservice
est ajouté à l'ordre du jour et approuvé à l'unanimité

ORDRE DU JOUR
1. FINANCES PUBLIQUES
1.1 Rectification vote de la TH
...

L'objet 4 est ajouté à l'ordre du jour et approuvé à l'unanimité : Approbation du projet de bail commercial relatif au local situé 8 rue de l'Acheneau, 44640 CHEIX-EN-RETZ

Objet 1: FINANCES PUBLIQU...

ORDRE DU JOUR :

OBJET 1 : Approbation pour l’achat d’une tondeuse autoportée - Décision Modificative de Crédit n°2 du Budget Principal
OBJET 2 : Acquisition de matériels informatiques – Mise en co...

ORDRE DU JOUR :

Objet 1 : Approbation du projet Aménagement de la place Saint-Martin
1.1 Financement et décision modificative n°4 du budget principal

Objet 2 : Commerce Multiservices - Install...

L'Objet 2 est ajouté à l'ordre du jour et approuvé à l'unanimité
- Décision modificative n°5 du budget principal - Financement des frais de publication de l'avis d'appel public à la concurrence, rela...