ACTES ADMINISTRATIFS

"Le stationnement de tous véhicules, à l'exception des cars scolaires, est interdit sur les places de stationnement de la rue des quarterons entre le parking de l'école et la rue du Champ Fleuri (deva...

L'an 2025, le 09 septembre 2025 à 19h, le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire.

Ordre du jour

Objet 1 : BUDGET
1.1 Présentation du compte fi...

ORDRE DU JOUR

1. FINANCES PUBLIQUES
1.1 Financement de la construction du Commerce Multiservices
1.2 Approbation du projet et du Plan de finacement prévisionnel de la tranche 2 de la DSIL
1.3 Ap...

Ordre du jour :

1. FINANCES PUBLIQUES
1.1 Attribution des Subventions
1.2.1 Tarifs Communaux
1.2.2 Frais de Scolarisation
1.2.3 Tarifs Divers et Cimetière
1.3 Taxes Locales
1.4 Financement d...

Le point 1.7 Financement de la construction du Commerce Multiservice
est ajouté à l'ordre du jour et approuvé à l'unanimité

ORDRE DU JOUR
1. FINANCES PUBLIQUES
1.1 Rectification vote de la TH
...

L'objet 4 est ajouté à l'ordre du jour et approuvé à l'unanimité : Approbation du projet de bail commercial relatif au local situé 8 rue de l'Acheneau, 44640 CHEIX-EN-RETZ

Objet 1: FINANCES PUBLIQU...