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Commune du Pays de Retz en Loire-Atlantique, Cheix-en-Retz compte un peu plus de 1000 Cheixoises et Cheixois. Située sur l'axe Nantes - Paimbœuf aménagé en voie rapide, à égale distance du pôle urbain et de la côte atlantique, Cheix-en-Retz est une des communes les plus à l’est de la communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz.

En bordure de marais, sur les rives de l'Acheneau, Cheix-en-Retz offre un cadre de vie vert et bucolique à découvrir grâce à son sentier de randonnée.

Avec sa zone d’activités intercommunale, ses artisans, quelques commerces et services, la commune est en pleine expansion économique.

Cheix-en-Retz

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RISQUE INCENDIE arrêté préfectoral du 20/06/2025 portant mesures de prévention

Autorisation à certains territoires de chasse du département LA d'usage de la chevrotine en battues

Autorisation à certains territoires de chasse du département LA d'usage de la chevrotine en battues de chasse aux sangliers 2025-2026

ORDRE DU JOUR

1. FINANCES PUBLIQUES
1.1 Financement de la construction du Commerce Multiservices
1.2 Approbation du projet et du Plan de finacement prévisionnel de la tranche 2 de la DSIL
1.3 Approbation du loyer du futur commerce
1.4 Signature d'une convention de mise à dispositiondu service "Conseil en Energie Partagée" entre TE44 et la Commune de Cheix-en-Retz

2. CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

CR CM 25.01.28

PV du Conseil Municipal du 28.01.2025

Ordre du jour : 

1. FINANCES PUBLIQUES
1.1 Attribution des Subventions
1.2.1 Tarifs Communaux
1.2.2 Frais de Scolarisation
1.2.3 Tarifs Divers et Cimetière
1.3 Taxes Locales
1.4 Financement de la construction du Commerce Multiservices

2. PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2025-2031

3. RESSOURCES HUMAINES : Mise à Jour du Tableau des effectifs

CR CM25.02.18

PV du Conseil Municipal du 18.02.2025

Le point 1.7 Financement de la construction du Commerce Multiservice 
est ajouté à l'ordre du jour et approuvé à l'unanimité

ORDRE DU JOUR
1. FINANCES PUBLIQUES
1.1 Rectification vote de la TH
1.2 Octroi d'une subvention supplémentaire
1.3 X
1.4 Budget commerce
   1.4.1 Approbation du compte administratif 2024 et du compte de gestion
   1.4.2 Affectation des résultats
   1.4.3 Vote du budget 2025
1.5 Budget principal
   1.5.1 Approbation du compte administratif 2024 et du compte de gestion
   1.4.2 Affectation des résultats
   1.4.3 Vote du budget 2025
1.6 Fond de concours
1.7 Financement de la construction du Commerce multiservices

2. COMMERCE
2.1 Rectification Loyer futur commerce
2.2 Loyer du commerce 1 place Saint-Martin

CR CM 25.03.25

PV du Conseil Municipal du 25.03.2025

L'objet 4 est ajouté à l'ordre du jour et approuvé à l'unanimité : Approbation du projet de bail commercial relatif au local situé 8 rue de l'Acheneau, 44640 CHEIX-EN-RETZ

Objet 1: FINANCES PUBLIQUES
1.1 Décisions modificatives de crédits n°1 du Budget commerce
1.2 Décision modificative de crédits n°1 du Budget principal

Objet 2: Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pornic agglo Pays de Retz dans le cadre d'un accord local à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026.

Objet 3: RESSOURCES HUMAINES
3.1 Compte Personnel de Formation (CPF)

CR CM 29.04.25

PV du Conseil Municipal du 29.04.2025

ORDRE DU JOUR :

OBJET 1 : Approbation pour l’achat d’une tondeuse autoportée - Décision Modificative de Crédit n°2 du Budget Principal
OBJET 2 : Acquisition de matériels informatiques – Mise en conformité Windows 11 – Décision modificative n°3 du Budget Principal
OBJET 3 : Approbation de travaux de réfection de façade du local commercial communal – salon de coiffure- Décision modificative de Crédits n°2 du Budget Commerce
OBJET 4 : Convention de partenariat favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires sur les temps périscolaires, extrascolaires, préscolarisations
OBJET 5 : Instauration d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité et possibilité d’exercer le droit de préemption commerciale
OBJET 6 : Demande de rétrocession à la commune de Cheix-en-Retz de la portion de la route départementale n°128 (rue de l’Acheneau).

PV CM 25.06.10

PV du Conseil Municipal du 10.06.2025

ORDRE DU JOUR : 

Objet 1 : Approbation du projet Aménagement de la place Saint-Martin
1.1 Financement et décision modificative n°4 du budget principal

Objet 2 : Commerce Multiservices - Installation de la Fibre
Décision modificative n°3 du budget commerce

Objet 3 : Finances publiques - Tarifs restaurant scolaire

PV CM 09.07.25

PV du Conseil Municipal du 10.07.2025

L'Objet 2 est ajouté à l'ordre du jour et approuvé à l'unanimité
- Décision modificative n°5 du budget principal - Financement des frais de publication de l'avis d'appel public à la concurrence, relatif au projet d'aménagement de la place Saint-Martin.

Objet 1 : Amendes de police 2024 - Demande de subvention pour le projet aménagement de la place Saint-Martin.

PV CM 21.07.25

PV du Conseil Municipal du 21.07.2025

Usage de l'eau

Arrêté préfectoral portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau en L.A

L'an 2025, le 09 septembre 2025 à 19h, le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire.

Ordre du jour

Objet 1 : BUDGET
1.1 Présentation du compte financier unique (CFU)
1.2 Fusion du budget annexe "commerce" avec le budget principal à compter de l'exercice 2026

OBJET 2 : Mise à jour du règlement intérieur du conseil municipal

OBJET 3 : Adhésion à la convention de groupement de commandes pour l'entretien de la voirie communale.

PV conseil municipal du 09.09.25

PV du Conseil Municipal du 09.09.2025

Arrêté préfectoral n°2025/UPAF/073 portant prescription modificative à l'arrêté n°2021/BPEF/090 du 25 juin 2021 portant autorisation environnementale du Feeder de sécurisation d'alimentation en eau potable du Sud Ouest de la Loire-Atlantique sur le territoire de vos communes.

AP2025 Fedeer

Arrêté préfectoral Fedeer

"Le stationnement de tous véhicules, à l'exception des cars scolaires, est interdit sur les places de stationnement de la rue des quarterons entre le parking de l'école et la rue du Champ Fleuri (devant le bassin de rétention)"

Arrêté du Maire portant interdiction de stationner

Arrêté permanent du Maire : Stationnement interdit

AIPC avec annexes_épandage boues NM

Le mardi 21 octobre 2025 à 19 H 00 
Salle du Conseil - Mairie
OBJET 1 : ACQUISITION D’UN FAUTEUIL POUR LE MAIRE – Suite à usure
OBJET 2 : COMMERCES MULTISERVICE – BAIL
2-1 Clause de non-concurrence
2-2 Mention vente de biens divers après « épicerie »
2-3 Clause « petite restauration »
OBJET 3 : COMMANDE PUBLIQUE – Aménagement de la Place Saint-Martin
3.1 Attribution du lot unique

OBJET 4 : DEMANDE DE SUBVENTION – Projet aménagement de la Place Saint-Martin
4.1 Installation d’un abri-voyageur pour le point d’arrêt de transport scolaire situé Place Saint-Martin
4.2 Travaux de mise en accessibilité du point d’arrêt routier situé Place Saint-Martin.

OBJET 5 : ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DÉFINITIVES 2025

OBJET 6 : MODIFICATION DES STATUTS DE TE44

OBJET 7 : RESSOURCES HUMAINES - Participation employeur à la protection sociale complémentaire – risque santé

Convocation CM 21.10.25

Convocation du conseil municipal

Le mardi 21 octobre 2025 à 19 H 00 Salle du Conseil - Mairie

OBJET 1 : ACQUISITION D’UN FAUTEUIL POUR LE MAIRE – Suite à usure
OBJET 2 : COMMERCES MULTISERVICE – BAIL
OBJET 3 : COMMANDE PUBLIQUE – Aménagement de la Place Saint-Martin
3.1 Attribution du lot unique
OBJET 4 : DEMANDE DE SUBVENTION – Projet aménagement de la Place Saint-Martin
4.1 Installation d’un abri-voyageur pour le point d’arrêt de transport scolaire situé Place Saint-Martin
4.2 Travaux de mise en accessibilité du point d’arrêt routier situé Place Saint-Martin.
OBJET 5 : ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DÉFINITIVES 2025
OBJET 6 : MODIFICATION DES STATUTS DE TE44
OBJET 7 : RESSOURCES HUMAINES - Participation employeur à la protection sociale complémentaire – risque santé

1_Acquisition d'un fauteuil pour le maire _ Suite à usure

2_1_COMMERCE MULTISERVICES-BAIL _Information relative à la signature du bail commercial du commerce

3_1 _Commande publique_Aménagement place Saint-Martin_Attribution du lot unique

4_1_ Demande de subv.-Installation d'un abri-voyageur pour le point d'arrêt de transport scolaire

4.2 Travaux de mise en accessibilité du point d’arrêt routier situé Place Saint-Martin.

5_1_ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES 2025

6_Modification des statuts de TE44

Délibérations Conseil Municipal du 23/10/2025

AP épandage des boues des stations d’épuration de Nantes Métropole

Arrêté préfectoral : épandage des boues des stations d’épuration de Nantes Métropole

CONVOCATION  CM DU 18/11/2025

CONVOCATION CM DU 18/11/2025

Les producteurs peuvent déposer, au format papier, leur demande d’indemnisation à la DDTM de la Loire-Atlantique jusqu’au 17 décembre 2025. Les formulaires de demande d’indemnisation sont disponibles sur le portail « Les services de l’Etat en Loire-Atlantique :
https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-et-Mesures-conjoncturelles/ISN-et-Calamites-agricoles/Indemnisation-des-pertes-de-fonds-suite-aux-orages-du-18-au-20-juin-2024

Arrêté ministériel n° 2024.12.11_44.RI

Arrêté ministériel n° 2024.12.11_44.RI du 20 décembre 2024 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de la Loire-Atlantique.

Délibérations du CM 18.11.25

Délibérations du Conseil Municipal du 18 novembre 2025

Convocation du conseil municipal le mardi 2 décembre 2025 à 19h, salle du conseil en Mairie
Ordre du jour : 

1. Décisions modificatives : Budget Principal
2. Décisions modificatives : Budget Commerce

Convocation du CM 02.12.25

Convocation du conseil municipal le 02 décembre 2025

PV CM 02.12.25

PV de Conseil Municipal du 02/12/2025

Afin de lutter contre la propagation du virus, des zones de protection (rayon de 3 km) et de surveillance (rayon de 10 km) ont été mises en place dans le département.

AP IAHP

Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) - Arrêté préfectoral de synthèse du 12/12/2025

1-1. Côture du budget annexe au 31122025 dans le budget principal – Reprise de l’actif et du passif

1-2. OUVERTURE ANTICIPÉE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL 2026

2-1.Aménagement place St Martin_Avenant 1 au marché initial_travaux supplémentaires liés au remplace

3-1. Avancement de grade – Passage du grade C2 au grade C3 pour deux agents (Adjoint administratif t

Délibérations du Conseil Municipal du 16 décembre 2025

Arrêté temporaire de circulation raccordement fibre 1 place Saint-Martin

Arrêté temporaire du maire n°25.51

25.51 Arrêté de circulation raccordement fibre

Arrêté temporaire de circulation branchement EU 5 rue de Pilon

25.50 Arrêté de circulation branchement EU

Arrêté temporaire de circulation interventions AXIONE année 2026

Arrêté temporaire du maire n°25.52

25.52 Arrêté de circulation interventions AXIONE année 2026

Arrêté préfectoral n°DDPP/SPA/2025/484 du 30 décembre 2025 déterminant une zone infectée faune sauva

Arrêté préfectoral n°DDPP/SPA/2025/484 du 30 décembre 2025 déterminant une zone infectée faune sauvage suite à la déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène

Arrêté Préfectoral n°DDPP/SPA/2026/008 du 7 janvier 2026

Arrêté Préfectoral n°DDPP/SPA/2026/008 du 7 janvier 2026 déterminant un périmètre réglementé suite à des déclarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène dans des communes de Loire-Atl

Arrêté préfectoral n°2026/SEE/0002

Arrêté préfectoral n°2026/SEE/0002 du 09 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n°2025/SEE/0070 d'ouverture et de clôture générales de la chasse pour la saison 2025-2026

Convocation du Conseil Municipal 
Le mardi 20 janvier 2026 à 19h - Salle du Conseil

Ordre du jour :
1 Finances Publiques
2 Intercommunalité
3 Autorisation de signature : convention adhésion ENT e-Primo

Convocation 20.01.26

26.03 Arrêté de circulation dépose interrupteur aérien 20000V ENEDIS

Conseil Municipal du 20.01.26

Ordre du jour :

1.1 Finances Publiques - attribution des subventions
1.2.1 Finances Publiques - Tarifs communaux - Locations des Salles
1.2.2 Finances Publiques - Tarifs communaux - Frais de scolarisation
1.2.3 Finances Publiques - Tarifs communaux - Tarifs divers et cimetière
1.3 Finances Publiques - Vote des taxes locales
2. Intercommunalité
3. Autorisation signature : convention adhésion groupement de commande E-Primo

Délibérations du CM du 20.01.26

Délibérations du conseil municipal du 20.01.2026

26.05 arrêté du maire modifiant la circulation

26.06 arrêté du Maire modifiant la circulation

Arrêtés du maire 26.05 et 26.06

Décret du 27.08.2025

Tableau fixant le nombre de conseillés municipaux

Décret portant convocation des électeurs pour les élections municipales de 2026

Convocation du conseil municipal le mardi 24 février 2026 à 19 H 00 Salle du Conseil - Mairie


OBJET 1 : DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
1-1.	Compte Administratif et Compte de Gestion 2025 – BUDGET PRINCIPAL
1-2.	Compte Administratif et Compte de Gestion 2025 – BUDGET COMMERCE
1-3.	Clôture du Budget Commerce 
1-4.	Reprise des résultats du budget Commerce 2025 dans le BP principal 2026
1-5.	Affectation des résultats globaux 
1-6.	Présentation du BP principal 2026 – Prévisionnel CFU

OBJET 2 : Décision de mise en location de trois espaces distincts du local communal situé 1 place Saint-Martin et autorisation de signature des baux correspondants
OBJET 3 : RESSOURCES HUMAINES

convocation CM 24.02.26

AP mise à jour de l'atlas regroupant réserves de pêche et cours d'eau, canaux et plan d'eau LA

AP 2026-see-0033 mise à jour de l'atlas regroupant réserves de pêche et cours d'eau, canaux et plan d'eau LA

1-1.	Compte Administratif et Compte de Gestion 2025 – BUDGET PRINCIPAL

1-2.	Compte Administratif et Compte de Gestion 2025 – BUDGET COMMERCE

1-3.	Clôture du Budget Commerce :

1-4.	Reprise des résultats du budget Commerce 2025 dans le Budget Principal 2026

1-5.	Affectation des résultats globaux

1-6.	Présentation du BUDGET PRINCIPAL 2026 – Prévisionnel CFU

OBJET 2 : Décision de mise en location de trois espaces distincts du local communal situé 1 place Sa

OBJET 3 : RESSOURCES HUMAINES-Mise à jour de la délibération du 05/12/2017 relative à la mise en pla

OBJET 4 : Redevance d’occupation du domaine public (RODP) – Opérateurs de télécommunications

CONSEIL MUNICIPAL

ACTES ADMINISTRATIFS

Arrêté préfectoral portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau en L.A

PV du Conseil Municipal du 01.09.2026

Délibérations du Conseil Municipal du 01.09.2026

Réglementation de la Chasse Saison 2026-2027

26.24 Arrêté interdisant la circulation des véhicules de plus de 3.5T sur le territoire communal sauf réseau départemental

26.23 Arrêté d'interdiction de circulation 3.5T place Saint-Martin

PV du Conseil Municipal du 30 juin 2026

Délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2026

Arrêté du Maire Portant réglementation des nuisances sonores liées aux ERP et terrasses

Arrêté du Maire circulation du Bourg, Place Saint-Martin