Réglementation
les arrêtés

P18.05 - Interdiction de stationner pour les véhicules de plus de 3.5T rue des Quarterons

P23.01-Arrêté du maire interdisant le stationnement des poids-lourds de plus de 3T5 sur l’ensemble du domaine public communal

P21.03-Arrêté du Maire portant réglementation en vue de prévenir les incendies

P22.02-Arrêté du Maire modifiant les plages horaires de l’éclairage public sur la commune de Cheix-en-Retz

Extrait du registre des délibérations du conseil Municipal de la commune de Cheix-en-retz (20.28)
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