Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

Arrêté fixant l'emplacement des bureaux de vote dans le département pour la période du 01/01/22 au 31/12/22 (21.103)

Décret n°2021-1118 du 26/08/21 modifiant le décret n°2021-699 du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.102)

Arrêté préfectoral n°2021/SEE/0160 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département de la Loire-Atlantique (21.64)

Arrêté du Maire portant réglementation en vue de prévenir les incendies (21.99)

Arrêté du 13/08/21 modifiant l'arrêté du 01/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (21.97)

Total : 75 / page : 3 de 15