Réglementation
les arrêtés
Arrêté 2021/BPEF/092 instituant une servitude d'utilité publique pour le passage, en domaine privé, du feeder de sécurisat° d'alimentat° en eau potable du sud-ouest du dép., Liaison Couëron- Rouans (21.107)
Arrêté 30/07/22 modifiant l’arrêté 1/06/21 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l’arrêté 7/06/21 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2 (22.96)
Arrêté cadre n°2020/SEE/0274 portant sur les limitations et les interdictions de prélèvement dans les cours d'eau, les nappes et sur le réseau d'eau potable du département de Loire-Atlantique (22.90)
Arrêté cadre n°2023/SEE/0118 portant sur les limitations et les interdictions de prélèvement dans les cours d’eau, les nappes et sur le réseau d’eau potable du département de la Loire Atlantique
Arrêté d'ouverture et de clôture générales de la chasse pour la saison 2023-2024 (23.07)
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