Réglementation
les arrêtés
Arrêté fixant l'emplacement des bureaux de vote dans le département pour la période du 01/01/22 au 31/12/22 (21.103)
Arrêté du maire réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux sur le territoire de Cheix pour l’année 2023. (23.03)
Arrêté du maire pour le piégeage contre le ragondin et le rat musqué (23.02)
Arrêté du Maire portant réglementation en vue de prévenir les incendies (21.99)
Arrêté du maire portant réglementation du brûlage des déchets verts à l'air libre (21.35)
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