Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorale dans les communes du département de la Loire-Atlantique (20.112)

Arrêté portant modification de la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle (21.05)

Arrêté portant interdiction de stationnement des gens du voyage sur le territoire de la communauté d'agglomération de Pornic Agglo Pays de Retz en dehors des aires d'accueil aménagées (21.30)

Arrêté portant extension du périmètre de l'association syndicale autorisée de la société du Canal de Buzay (21.24)

Arrêté permanent portant réglementation de la circulation sur : route Départementale n°80 (21.75)

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