Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

CHASSE

Arrêté 2020/SEE/375 portant encadrement des pratiques de chasse et de régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (20.104)

Arrêté 2020/SEE/374 portant modification de l'arrêté 2020/SEE/368 relatif aux pratiques de chasse et de régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (20.103)

Arrêté 2020/SEE/368 portant encadrement des pratiques de chasse et de régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (20.98)

Arrêté n°2020/SEE/265 d'ouverture et de clôture générales de la chasse pour la saison 2020- 2021 (20.70)

Arrêté pour le piégeage contre le ragondin et le rat musqué (20.22)

19.29- Déclaration de piégeage

C19.08 - Déclaration de piégeage

18.07 - Arrêté instituant le plan de chasse LIEVRE

17.09 - Arrêté pour le piégeage des ragondins

15.07 - Conduite à tenir lors de la découverte de cadavres d'oiseaux sauvage

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