Réglementation
les arrêtés
ÉLECTIONS
Arrêté fixant l’emplacement des bureaux de vote dans le département de la Loire-Atlantique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 (23.18)
Arrêté fixant l’emplacement des bureaux de vote dans le département pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 (23.14)
Dispositions du code électoral concernant l’inscription sur les listes électorales
Arrêté fixant l'emplacement des bureaux de vote dans le département pour la période du 01/01/22 au 31/12/22 (21.103)
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