Réglementation
les arrêtés
ENVIRONNEMENT - PÊCHE
T21.02-Arrêté préfectoral 2021/BPEF/090 portant autorisation environnementale du feeder de sécurisation d'alimentation en eau potable du Sud-Ouest de la L.A
T21.01-Arrêté n°2021/SEE/0005 fixant les modalités de destruction de spécimens d'espèces classées exotiques envahissantes dans le département de la Loire-Atlantique
P21.01 Arrêté du maire portant réglementation du brûlage des déchets verts à l'air libre
P19.01 - Modifiant l'arrêté du 08/08/2000 portant règlementation en vue de prévenir les incendies de forêts dans de département
P18.01 - Interdiction de brûlage à l'air libre des déchets verts
P17.03 - Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les Risques Naturels, Miniers et Technologiques Majeurs
Décret n°2022-686 du 25 avril 2022 relatif à la lutte contre la chenille processionnaire du chêne et la chenille processionnaire du pin (22.66)
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (eau distribuée) (22.34)
Arrêté préfectoral réglementant les horaires de réalisation des travaux de forêt et la circulation des matériels y étant associés (22.98)
Arrêté préfectoral n°2024/SEE/0116 portant autorisation des parcours de pêche à la carpe de nuit sur les cours d’eau et plans d’eau du département de la Loire-Atlantique. (24.06)
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