Réglementation
les arrêtés
ENVIRONNEMENT - PÊCHE
Arrêté n°2024/SEE/0182 portant délimitation des secteurs où la présence de la loutre d’Europe (Lutra lutra) ou du Castor d’Europe (Castor fiber) est avérée en Loire-Atlantique pour la saison cynégétique 2024-2025 (24.18)
Arrêté préfectoral d’approbation n°2022/SE/0226 de la charte d’engagement départementale de la Loire-Atlantique des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones habitées (22.121)
Arrêté préfectoral n°2024/SEE/0116 portant autorisation des parcours de pêche à la carpe de nuit sur les cours d’eau et plans d’eau du département de la Loire-Atlantique. (24.06)
Arrêté préfectoral réglementant les horaires de réalisation des travaux de forêt et la circulation des matériels y étant associés (22.98)
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (eau distribuée) (22.34)
Décret n°2022-686 du 25 avril 2022 relatif à la lutte contre la chenille processionnaire du chêne et la chenille processionnaire du pin (22.66)
P17.03 - Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les Risques Naturels, Miniers et Technologiques Majeurs
P18.01 - Interdiction de brûlage à l'air libre des déchets verts
P19.01 - Modifiant l'arrêté du 08/08/2000 portant règlementation en vue de prévenir les incendies de forêts dans de département
P21.01 Arrêté du maire portant réglementation du brûlage des déchets verts à l'air libre
Total : 22 / page : 2 de 3
