Réglementation
les arrêtés
ENVIRONNEMENT - PÊCHE
Arrêté n°2021/SEE/0234 réglementant l’exercice de la pêche en eau douce pour l’année 2022 dans le département de la Loire-Atlantique (22.14)
17.17 - Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les Risques Naturels, Miniers et Technologiques Majeurs
Arrêté 2021/BPEF/092 instituant une servitude d'utilité publique pour le passage, en domaine privé, du feeder de sécurisat° d'alimentat° en eau potable du sud-ouest du dép., Liaison Couëron- Rouans (21.107)
Arrêté 2021/BPEF/091 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un feeder de sécurisat° d'alimentat° en eau potable du sud-ouest du dép., Liaison Couëron - Rouans (21.106)
Arrêté préfectoral 2021/BPEF/090 portant autorisation environnementale du feeder de sécurisation d'alimentation en eau potable du Sud-Ouest de la L.A. (21.105)
Décret n°2021-795 du 23/06/2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse (21.74)
Arrêté n°2021/SEE/0005 fixant les modalités de destruction de spécimens d'espèces classées exotiques envahissantes dans le département de la Loire-Atlantique (21.71)
Arrêté du maire portant réglementation du brûlage des déchets verts à l'air libre (21.35)
Arrêté n°2020/SEE/230 portant autorisation de capture exceptionnelle de poissons-chats susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (20.47)
19.07 - Modifiant l'arrêté du 08/08/2000 portant règlementation en vue de prévenir les incendies de forêts dans de département
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