Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

ENVIRONNEMENT - PÊCHE

Arrêté n°2021/SEE/0011 portant autorisation des parcours de pêche à la carpe de nuit sur les cours d'eau et plans d'eau du département de la Loire-Atlantique (21.09)

Arrêté n°2020/SEE/386 réglementant l'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2021 dans le département de la Loire-Atlantique (21.06)

Arrêté n°2020/SEE/384 portant autorisation des parcours de pêche à la carpe de nuit sur les cours d'eau et plans d'eau du département de la Loire-Atlantique (20.119)

Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (20.118)

Arrêté n°2020/SEE/230 portant autorisation de capture exceptionnelle de poissons-chats susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (20.47)

19.07 - Modifiant l'arrêté du 08/08/2000 portant règlementation en vue de prévenir les incendies de forêts dans de département

18.18 - Dérogation à la collecte hebdomadaire des ordures ménagères

18.06 - Interdiction de brûlage à l'air libre des déchets verts

17.17 - Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les Risques Naturels, Miniers et Technologiques Majeurs

16.08 - Arrêté d'autorisation de parcours de pêche à la Carpe de nuit sur les cours d'eau et plans d'eau du département

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