Réglementation
les arrêtés
MUNICIPAUX
15.19 - Interdiction de circulation et stationnement rue du Champ Fleuri
18.19 - Interdiction de stationner pour les véhicules de plus de 3.5T rue des Quarterons
19.99_224/19- Interdiction aux véhicules de plus de 19 tonnes d'emprunter le pont de Buzon et limitation de la vitesse de tous les véhicules à 30 km/h au niveau du pont
Extrait du registre des délibérations du conseil Municipal de la commune de Cheix-en-retz (20.28)
Arrêté permanent portant réglementation de la circulation sur : route Départementale n°80 (21.75)
Arrêté du Maire portant réglementation en vue de prévenir les incendies (21.99)
Arrêté du Maire modifiant les plages horaires de l’éclairage public sur la commune de Cheix-en-Retz (22.105)
Arrêté du maire réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux sur le territoire de Cheix pour l’année 2023. (23.03)
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Cheix-en-Retz (tarifs communaux) (23.10)
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