Arrêté ministériel n° 2024.12.11_44.RI du 20 décembre 2024 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de la Loire-Atlantique.

Publié le 14/11/2025 à 16:00

Les producteurs peuvent déposer, au format papier, leur demande d’indemnisation à la DDTM de la Loire-Atlantique jusqu’au 17 décembre 2025. Les formulaires de demande d’indemnisation sont disponibles sur le portail « Les services de l’Etat en Loire-Atlantique :
https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-et-Mesures-conjoncturelles/ISN-et-Calamites-agricoles/Indemnisation-des-pertes-de-fonds-suite-aux-orages-du-18-au-20-juin-2024

Arrêté ministériel n° 2024.12.11_44.RI

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