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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026
Publié le 16/04/2026 à 09:17
1-1.Création et constitution de la commission de délégation de service public
1-2.CCID_ Proposition de contribuables en vue de la désignation des membres
1-3.Désignation des représentant de la commune au sein de TE44
1-4. Désignation de référents déontologues
1-5. Droit à la formation des élus
2-1.Règlement intérieur du Conseil municipal
3-1.Prise en charge exceptionnelle