Délibérations du Conseil Municipal du 14 avril 2026

Publié le 16/04/2026 à 09:17

1-1.Création et constitution de la commission de délégation de service public

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1-2.CCID_ Proposition de contribuables en vue de la désignation des membres

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1-3.Désignation des représentant de la commune au sein de TE44

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1-4. Désignation de référents déontologues

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1-5. Droit à la formation des élus

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2-1.Règlement intérieur du Conseil municipal

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3-1.Prise en charge exceptionnelle

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