Délibérations du Conseil Municipal du 19.05.2026

Publié le 21/05/2026 à 08:52

1. FINANCES PUBLIQUES
1.1 Régularisation d'une opération comptable - émission d'un titre de recettes et décision modificative n°1 du Budget Principal (BP)

2. REPRÉSENTATION
2.1 Élection des membres de la commission d'Appel d'Offre (CAO)
2.2 Élection des membres de la commission de délégation de service public (CDSP)
2.3 Désignation de nouveaux membres dans les commissions municipales

1-1. Régularisation d’une opération comptable – émission d’un titre de recettes et décision modifica

Afficher l'acte administratif
Afficher le QR code de l'acte administratif

2-1. Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

Afficher l'acte administratif
Afficher le QR code de l'acte administratif

2-2. Élection des membres de la Commission de délégation de service public (CDSP)

Afficher l'acte administratif
Afficher le QR code de l'acte administratif

2-3. Désignation de nouveaux membres dans les commissions municipales

Afficher l'acte administratif
Afficher le QR code de l'acte administratif