Arrêté préfectoral autorisant l'Office français de la biodiversité à pénétrer sur les propriétés pour inventaire

Publié le 23/07/2026 à 07:48

Arrêté préfectoral n°2026/UPAF/047 autorisant l'Office français de la biodiversité à pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de la Loire-Atlantique pour réaliser des inventaires du patrimoine naturel dans le cadre du dispositif national de suivi des bocages

Arrêté préfectoral autorisant l'OFB à pénétrer sur les propriétés pour inventaire

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