Urbanisme

Notre commune teste la dématérialisation des documents d'urbanisme

A compter du 2 novembre prochain, cliquez ici pour accéder au téléservice de dépôt des dossiers.

Lors de votre première connexion, créez un compte qui vous permettra de déposer vos dossiers et suivre leur état d'avancement. A l'inscription, deux accès sont proposés : Usager & Partenaire.

Accès USAGER : pour les particuliers pour tout type de dossier, renseignez votre adresse de messagerie pour accéder au service. Vous recevrez alors immédiatement un lien pour activer votre compte.

Attention : le formulaire de déclaration nécessaire au calcul de l'imposition (DENCI) est une pièce obligatoire des PC et DP, même si votre projet ne créé pas de surface, il doit être complété, daté et signé. Pour le joindre à votre demande, imprimez, renseignez et scannez le formulaire pour PC ou DP ou bien contactez votre service urbanisme pour récupérer un exemplaire papier en mairie savoir où trouver le document à compléter directement en ligne. Mais dans tous les cas, il faut impérativement que le document soit signé pour être recevable par la DDTM.

Accès PARTENAIRE  : exclusivement réservé aux professionnels (notaires, architectes, géomètres…) pour les CU, DIA, certificats de numérotage…  Attention : pour l'accès PARTENAIRE, la création du compte n'est pas immédiate mais soumise à validation du service gestionnaire. Pour les certificats d'urbanisme, pensez à cocher le type de CU déposé (informatif ou opérationnel).

Vous serez obligatoirement informés par courriel du dépôt de votre dossier et des réponses apportées par le service Urbanisme. Pensez à vérifier vos spams et indésirables, il se peut que les messages de réponse automatique soient considérés comme tels par votre messagerie.

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