Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

Arrêté 2020/SEE/375 portant encadrement des pratiques de chasse et de régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (20.104)

Arrêté 2020/SEE/374 portant modification de l'arrêté 2020/SEE/368 relatif aux pratiques de chasse et de régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (20.103)

Arrêté 2020/SEE/368 portant encadrement des pratiques de chasse et de régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (20.98)

19.99_224/19- Interdiction aux véhicules de plus de 19 tonnes d'emprunter le pont de Buzon et limitation de la vitesse de tous les véhicules à 30 km/h au niveau du pont

19.29- Déclaration de piégeage

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