Réglementation
les arrêtés
P18.04 - Adobe : contrat de licence de logiciel pour ordinateur personnel
T19.01 - Interdiction aux véhicules de plus de 19 tonnes d'emprunter le pont de Buzon et limitation de la vitesse de tous les véhicules à 30 km/h au niveau du pont (19.99_224/19)
P20.01 Décret n°2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles
Extrait du registre des délibérations du conseil Municipal de la commune de Cheix-en-retz (20.28)
P21.01 Arrêté du maire portant réglementation du brûlage des déchets verts à l'air libre
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