Réglementation
les arrêtés
P23.01-Arrêté du maire interdisant le stationnement des poids-lourds de plus de 3T5 sur l’ensemble du domaine public communal
P19.01 - Modifiant l'arrêté du 08/08/2000 portant règlementation en vue de prévenir les incendies de forêts dans de département
Arrêté du 16/11/16 modifiant l’arrêté du 16/03/16 relatif au niveau de risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire. (22.18)
Arrêté du 16/03/16 relatif aux niveau du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs (22.17)
P21.01 Arrêté du maire portant réglementation du brûlage des déchets verts à l'air libre
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