Réglementation
les arrêtés
P21.01 Arrêté du maire portant réglementation du brûlage des déchets verts à l'air libre
P17.03 - Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les Risques Naturels, Miniers et Technologiques Majeurs
Arrêté préfectoral réglementant les horaires de réalisation des travaux de forêt et la circulation des matériels y étant associés (22.98)
Arrêté 2021/BPEF/091 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un feeder de sécurisat° d'alimentat° en eau potable du sud-ouest du dép., Liaison Couëron - Rouans (21.106)
Arrêté 2021/BPEF/092 instituant une servitude d'utilité publique pour le passage, en domaine privé, du feeder de sécurisat° d'alimentat° en eau potable du sud-ouest du dép., Liaison Couëron- Rouans (21.107)
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