Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

Avis de publication du Recueil des actes Administratifs n°23 (21.104)

Arrêté prolongeant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans et plus sur le territoire du dép. de la L.A. (21.110)

Arrêté préfectoral n°2021/SEE/0160 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département de la Loire-Atlantique (21.64)

Arrêté préfectoral n°2020/BPEF/057 portant modification de l'arrêté n°2019/BPEF/080 du 9 septembre 2019 autorisant les agents du conseil départemental à pénétrer sur les propriétés privées (20.71)

Arrêté préfectoral 2021/BPEF/090 portant autorisation environnementale du feeder de sécurisation d'alimentation en eau potable du Sud-Ouest de la L.A. (21.105)

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