Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

Arrêté préfectoral 2021/BPEF/090 portant autorisation environnementale du feeder de sécurisation d'alimentation en eau potable du Sud-Ouest de la L.A. (21.105)

Arrêté 2021/BPEF/091 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un feeder de sécurisat° d'alimentat° en eau potable du sud-ouest du dép., Liaison Couëron - Rouans (21.106)

Arrêté 2021/BPEF/092 instituant une servitude d'utilité publique pour le passage, en domaine privé, du feeder de sécurisat° d'alimentat° en eau potable du sud-ouest du dép., Liaison Couëron- Rouans (21.107)

Notification des arrêtés préfectoraux de l'ouverture d'une enquête publique en date du 25/06/2021 (détails en mairie/ 21.111)

15.07 - Conduite à tenir lors de la découverte de cadavres d'oiseaux sauvage

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