Réglementation
les arrêtés
Arrêté du 17/09/21 modifiant l’arrêté du 16/03/16 et l’arrêté du 16/11/16 relatif à l’infection de l’avifaune par le virus influenza aviaire (22.19)
Arrêté du 16/11/16 modifiant l’arrêté du 16/03/16 relatif au niveau de risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire. (22.18)
Arrêté du 16/03/16 relatif aux niveau du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs (22.17)
Arrêté n°2024/SEE/0182 portant délimitation des secteurs où la présence de la loutre d’Europe (Lutra lutra) ou du Castor d’Europe (Castor fiber) est avérée en Loire-Atlantique pour la saison cynégétique 2024-2025 (24.18)
Arrêté 2021/BPEF/092 instituant une servitude d'utilité publique pour le passage, en domaine privé, du feeder de sécurisat° d'alimentat° en eau potable du sud-ouest du dép., Liaison Couëron- Rouans (21.107)
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