Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

Arrêté 2020/SEE/375 portant encadrement des pratiques de chasse et de régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (20.104)

Décret n°2020-1454 du 27/11/20 modifiant le décret n°2020-1310 du 29/10/20 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémique de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (20.105)

Décret n°2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles (20.106)

Arrêté préfectoral 2018/N°32 portant approbation du plan grand froid du département la Loire-Atlantique (20.107)

Décret n°2020-1519 du 04/12/2020 modifiant le décret n°2020-1310 du 29/10/2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans cadre de l'état d'urgence sanitaire (20.108)

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