Site officiel de la commune de Cheix-en-Retz

Réglementation

les arrêtés

Arrêté n°2021/SEE/0005 fixant les modalités de destruction de spécimens d'espèces classées exotiques envahissantes dans le département de la Loire-Atlantique (21.71)

Arrêté du 17/09/21 modifiant l’arrêté du 16/03/16 et l’arrêté du 16/11/16 relatif à l’infection de l’avifaune par le virus influenza aviaire (22.19)

Arrêté du maire portant réglementation du brûlage des déchets verts à l'air libre (21.35)

Arrêté n°2020/SEE/230 portant autorisation de capture exceptionnelle de poissons-chats susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (20.47)

Arrêté d’ouverture d’enquête publique GSM Rouans Chaumes-en-retz (24.21)

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